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L'UE discute de la fraude douanière avec la Suisse

Montag, 4. Februar 2002 / 18:42 Uhr

Berne - L'Union européenne veut entamer immédiatement des discussions sur la fiscalité de l'épargne et accélérer celles sur la fraude douanière dans le cadre des négociations bilatérales bis. Bruxelles attend toutefois des «signaux plus clairs» de la Suisse.


Représentants suisses et européens se sont rencontrés à Berne pour la troisième fois dans le cadre des «bilatérales bis». Ils ont étudié dans le détail les mandats de négociation adopté la semaine passée par le Conseil fédéral.

Le négociateur en chef de l'UE, Percy Westerlund, a demandé le lancement immédiat des négociations sur les domaines qui n'ont pas encore été abordés, dont la fiscalité de l'épargne.

«Il semble y avoir eu du mouvement sur certains aspects» du dossier de la fraude douanière, a-t-il relevé. Berne doit toutefois donner «des signaux plus clairs», selon lui.

Parmi les obstacles rencontrés sur le dossier de la fraude, Percy Westerlund a notamment mentionné la double incrimination (lorsqu'un délit est sanctionné dans deux pays), les problèmes de procédure (longueur des recours) dans les questions de coopération judiciaire, ainsi que le secret bancaire. (sk/sda)